Le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à l’activité partielle en prévision des coupures électriques liées à d’éventuelles opérations de délestage, à l’occasion d’une mise à jour de ses questions/réponses sur les conséquences du conflit en Ukraine.
Dans ce contexte de possible délestage, le ministère du Travail précise qu’une entreprise directement affectée par un délestage, qui n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, peut, en dernier recours, mobiliser le dispositif d’activité partielle de droit commun, sur le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » (sous-motif « délestage »), pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production. L’entreprise pourra déroger à la règle de la demande préalable au placement en activité partielle.
Le salarié percevra pour chaque heure indemnisable l’indemnité d’activité partielle au taux de droit commun, soit 60 % de sa rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC, avec au minimum le taux du SMIC net.
L’employeur percevra l’allocation d’activité partielle de droit commun, équivalente à 36 % de la rémunération horaire brute de référence du salarié retenue dans la limite de 4,5 SMIC, avec un plancher de 7,88 € (valeur au 13.12.2022, hors Mayotte et cas particuliers).
