La mention « Fait maison ». Nous vous rappelons les conditions à respecter pour pouvoir afficher des plats fait maison.
Le taux français des cotisations et charges sociales payées par l'employeur (51,7%) est le plus élevé d'Europe, devant la Belgique (50,3%) et l'Italie (43,4%).
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : nouvelles obligations à la charge des entreprises
Deux nouveautés majeures :
1.Une nouvelle procédure d’obtention d’un titre de séjour pour les travailleurs des métiers en tension
2. L’Instauration d’un débat parlementaire annuel sur l’immigration et instauration de quotas d’immigration
LES AGENTS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF) DISPOSENT, DEPUIS LE 4-6-2023, D’UN OUTIL DÉNOMMÉ « POLYGRAPHE » LEUR PERMETTANT DE DÉTECTER LES FAUX AVIS DE CONSOMMATEURS PUBLIÉS SUR LES SITES INTERNET D’OPÉRATEURS DE PLATEFORMES EN LIGNE ET D’IDENTIFIER LEURS AUTEURS.
Quand votre organisation professionnelle sélectionne, pour vous, les meilleurs contrats du marché...
Comme chaque trimestre, le GHR vous propose de participer à son observatoire.
L’impact du contexte national et international sur votre activité est notable ;
La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a prévu la mise en place d’une mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques auprès d’employeurs différents suivant des modalités définies par décret (article L4624-1-1 du code du travail).
Ce dernier a été publié au Journal officiel le 1er juillet 2023 (décret n°2023-547 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773015).
Dégâts matériels importants, locaux incendiés ou vandalisés… Victimes de ces préjudices, vous serez indemnisés par votre assureur, en application des contrats d’assurance que vous avez souscrits.