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Lors du webinaire du 4 juillet 2023, le département social du GHR a abordé la question de la réglementation en entreprise par la voie du règlement intérieur et des notes de service.
Depuis la création de cette procédure de précision de motifs, se posait la question de savoir si l’employeur avait l’obligation de mentionner cette possibilité de demande de précision de motifs dans la lettre de licenciement.
A compter du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions de sécurité sociale, sera fixé à 3.666 € en 2023, et le plafond annuel à 43.992 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :
Dans une information du 18 janvier 2023, le site internet net-entreprises.fr annonce que l’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site, dans les 10 jours suivant cette déclaration. Profitons de cette actualité pour rappeler les principales règles en la matière.