Le 1er octobre 2023, la loi obligeant les plateformes numériques de publier leur cyberscore aux consommateurs entre en vigueur. Malheureusement, peu de plateformes du tourisme sont concernées, pour l’instant...
La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a prévu la mise en place d’une mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques auprès d’employeurs différents suivant des modalités définies par décret (article L4624-1-1 du code du travail).
Ce dernier a été publié au Journal officiel le 1er juillet 2023 (décret n°2023-547 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773015).
Dégâts matériels importants, locaux incendiés ou vandalisés… Victimes de ces préjudices, vous serez indemnisés par votre assureur, en application des contrats d’assurance que vous avez souscrits.
A quelques semaines de la rentrée 2023, le recrutement d’apprenti·es est peut-être envisagé pour votre établissement 🎓
Le 31 décembre 2023, tous les restaurateurs seront tenus de traiter leurs déchets alimentaires.
Le Fonds Hexagonal de Sensibilisation et d’Information sur l’Alimentation Durable HÉSIODE soutient les restaurateurs indépendants et toute personne concernée par l’alimentation et la consommation durable. Géré par l’Association Française des Maîtres Restaurateurs, il organise son premier concours en faveur de la restauration durable avec 30 000 € à gagner !
Le GHR Région Sud a constaté que plusieurs de ses adhérents dans le secteur hôtelier ont récemment fait l’objet de différents contrôles (Direction Départementale de Protection des Population -DDPP, Commission de sécurité).
Nous souhaitions donc attirer votre attention sur plusieurs points de contrôle.
Evolution du rythme de facturation: La SACEM nous informe de l’évolution à compter du 1er juillet 2023 de la périodicité de facturation SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes et autres établissements concernés par l’article 6 de la décision réglementaire du 5 janvier 2010.
Depuis plusieurs années, la question de la soumission à la TVA des sommes conservées par l’hôtelier en cas de défaillance du client est récurrente.
Lors du webinaire du 4 juillet 2023, le département social du GHR a abordé la question de la réglementation en entreprise par la voie du règlement intérieur et des notes de service.
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a introduit l’interdiction de l’impression et de la distribution systématique de certains documents papiers
Groupement des hôtelleries et Restaurations de France Région Sud
© 2023 GHR REGION SUD - Réalisation Bexter - Accueil - Plan du site - Mentions légales
